VIDE GRENIER / BROCANTE DU GRAND CHÊNE
DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024
RÉGLEMENT
Article 1:
- La manifestation dénommée « Vide grenier / Brocante du grand chêne » organisée par l'association « Les Acries » de Saint Bris des Bois se déroulera rue de l'Aubrée, le Grand Chêne, au lieu-dit chez Mercier, et l'Étang de la Brèche coté Saint Bris des Bois. Le 13 octobre 2024 de 6 h 00 à 18 h 00.
Article 2:
- Le vide grenier /brocante du grand chêne est ouvert aux particuliers et professionnels.
Article 3:
- Les participants devront remettre à l'organisation « Les Acries » :
- L'attestation sur l'honneur complétée et signée.
- Le présent règlement intérieur signé.
- Le paiement correspondant à la réservation.
- Et devront obligatoirement présenter le jour de la manifestation les originaux des pièces d'identité.
Article 4:
- La réservation minimum par voiture est de 5 mètres et de 7 mètres par petit camion
- Le coût du stand est de 2,50 € le mètre.
Article 5:
- Les emplacements sont attribués par les placiers en fonction des réservations .
- Les emplacements disponibles seront affectés le jour même après 8 h 00, en fonction des disponibilités, par ordre d'arrivée.
Article 6:
- L'installation des stands devra se faire de 6 h 00 à 9 h 00; passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l'enceinte du vide grenier/brocante jusqu'à 17 h00, sauf si l'Association « Les Acries » vous l'autorise et dans ce cas, un membre de l'Association « Les Acries » vous accompagnera.
Article 7:
- Tout emplacement réservé et non occupé à 8 h 00 sera considéré comme libre ,et sera éventuellement réattribué.
Article 8:
- Il est interdit d'exposer les articles sur les clôtures des particuliers ou professionnels (à l'exception des exposants qui ont réservé devant leur domicile ).
Articles 9:
-Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs,le dit registre sera transmis à la sous-préfecture de Saintes dès la fin de la manifestation.
Articles 10:
- La vente d'armes de toutes catégories est interdite.
- La vente d’animaux est interdite.
- La vente d'articles neufs est interdite.
- La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite,sauf autorisation accordée par l'organisateur.
- L'association « Les Acries » se réserve l'exclusivité de la vente de boissons et de la restauration, sauf autorisation accordée par l'organisateur.
Article 11:
- Pour la protection de l'environnement et par égard aux habitants du quartier, l'exposant doit laisser place nette après son départ en emportant la totalité de ses invendus et déchets. Le non respect est puni par le code pénal (article R 634-2) est de 135€
Article 12:
- Chaque exposant s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui sont données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours.
Article 13:
- L'association « Les Acries » se réserve le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.
- L'association « Les Acries » se réserve le droit de refuser une réservation ultérieure pour tout exposant n'ayant pas respecté ce règlement.
Article 14:
- L'association « Les Acries » se dégage de toute responsabilité en cas de vol,perte ou détérioration sur les stands (objets exposés,voitures,parapluies, structures...)
- Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.
Article 15:
- L'association « Les Acries » se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure.
Le ….............................. Nom et Prénom …...................................
N° de l'emplacement …............
Signature (précédées de la mention « lu et approuvé »)
